Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Chez OTTTV, nous voulons que vous soyez satisfait de votre abonnement IPTV. Cette politique explique quand un remboursement est possible, comment le demander et quelles situations n'y donnent pas droit.

1. Règle générale — aucun remboursement après activation

Tout achat d'abonnement est définitif dès l'activation du compte.

Comme le Service donne un accès immédiat à du contenu numérique dès le paiement, nous ne pouvons pas rembourser après la livraison et l'activation de vos identifiants. Cette règle correspond à la pratique courante pour les services d'abonnement numériques et au droit de la consommation applicable au Canada.

Nous vous encourageons vivement à commencer par notre forfait d'essai d'un mois à 10,99 $ CA avant de vous engager plus longtemps — voir la section 5 et notre page des tarifs.

2. Exceptions admissibles

2.1 Panne de service prolongée

Si OTTTV subit une panne vérifiée touchant votre compte pendant plus de 72 heures consécutives, vous pouvez avoir droit à un crédit au prorata appliqué à votre période suivante, correspondant à la proportion de votre abonnement durant laquelle le Service était indisponible.

• La panne doit être confirmée de notre côté et imputable à l'infrastructure de OTTTV.
• Les pannes causées par votre fournisseur d'accès, votre appareil ou une application tierce (y compris IBO Player) ne sont pas admissibles.
• Les demandes de crédit doivent être soumises dans les 14 jours suivant la résolution de la panne.

2.2 Double facturation

Si vous avez été facturé plus d'une fois pour le même forfait en raison d'une erreur technique, vous avez droit au remboursement intégral du montant en double.

• Une preuve (relevé bancaire ou du prestataire de paiement) peut être demandée.
• Ces remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables.

3. Situations non admissibles

Aucun remboursement n'est accordé lorsque :

• Vous avez changé d'avis après l'achat.
• Vous avez acheté le mauvais forfait.
• Vous avez rencontré des problèmes avec votre connexion Internet, votre routeur ou votre appareil.
• Vous avez rencontré des incompatibilités avec du matériel ou un logiciel que nous ne prenons pas en charge.
• Votre compte a été suspendu ou résilié pour manquement à nos conditions d'utilisation.
• Vous avez oublié votre abonnement ou ne l'avez pas utilisé pendant la période payée.
• La disponibilité des chaînes ou du catalogue a changé pendant votre abonnement.

4. Comment demander un remboursement

1. Écrivez à [email protected] avec l'objet Demande de remboursement — [votre courriel de compte].
2. Indiquez le nom complet du compte, le courriel utilisé à l'inscription, la date d'achat, la description du problème (détails de la panne ou preuve du double paiement) et la référence de paiement si vous l'avez.
3. Soumettez votre demande dans les 7 jours suivant l'événement concerné.
4. Notre équipe examine la demande et répond sous 3 jours ouvrables.

5. Forfait d'essai

OTTTV propose un forfait d'essai d'un mois à tarif réduit, à 10,99 $ CA, pour évaluer le Service à moindre coût avant de vous engager. Il donne accès à la grille complète, ne se renouvelle pas automatiquement, et ce n'est pas un cadeau promotionnel — nous n'en proposons aucun. Nous recommandons à chaque nouvel abonné de commencer ici.

Pour le commander, utilisez la page de commande ou écrivez à [email protected].

6. Traitement des remboursements

• Les remboursements approuvés sont versés sur le moyen de paiement d'origine.
• Le traitement prend 5 à 10 jours ouvrables après approbation, selon votre banque ou votre prestataire.
• OTTTV n'est pas responsable des délais imputables aux institutions financières.

7. Oppositions de paiement

Veuillez nous contacter à [email protected] avant d'engager une opposition auprès de votre banque. Les oppositions non justifiées peuvent entraîner la suspension immédiate du compte et être contestées. Lorsqu'une opposition s'avère frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, OTTTV se réserve le droit d'engager les recours appropriés.

8. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les changements sont publiés à l'adresse https://otttv.ca/fr/refund.html avec une date actualisée. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

9. Contact

Courriel : [email protected]
Site Web : https://otttv.ca
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 1200, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Notre équipe vise à répondre à chaque demande en moins de 24 heures. Les questions sur le fonctionnement du Service sont traitées sur la page FAQ.