Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue chez OTTTV (« nous », « notre »). En accédant au service d'abonnement IPTV proposé sur https://otttv.ca (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

OTTTV fournit un service de diffusion IPTV par abonnement qui livre des chaînes de télévision en direct, du contenu à la demande et des données de guide électronique des programmes (EPG) via Internet. L'accès se fait par l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement. L'étendue de la grille est décrite sur notre page des chaînes.

2. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité applicable au Canada, pour détenir un compte.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

OTTTV propose des forfaits de 1, 3, 6 et 12 mois, ainsi qu'un forfait d'essai d'un mois à tarif réduit réservé aux nouveaux clients. Les prix en vigueur figurent sur notre page des tarifs et à la commande.

Tous les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens.
L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement et la livraison des identifiants.
Les paiements sont traités de façon sécurisée. OTTTV ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Rien ne vous sera facturé de nouveau sans une nouvelle commande de votre part.

4. Politique de remboursement

Toute vente est définitive dès l'activation du compte. Le Service donnant un accès numérique immédiat :

Aucun remboursement n'est accordé après l'activation du compte.
Des exceptions s'appliquent uniquement lorsque : (a) une panne vérifiée dépasse 72 heures consécutives, auquel cas un crédit au prorata peut être émis ; ou (b) un double paiement est confirmé, alors remboursé intégralement.
Toute demande doit être adressée à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement concerné.

La procédure complète figure dans notre politique de remboursement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins de visionnement personnel et non commercial. Il vous est interdit de :

Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
Utiliser le Service pour diffuser, présenter publiquement ou rediffuser du contenu.
Tenter de contourner les contrôles d'accès, les protections DRM ou les systèmes d'authentification.
Utiliser des outils automatisés, des robots ou des extracteurs contre le Service.
Utiliser le Service d'une manière contraire au droit applicable au Canada ou ailleurs.
Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement. La revente légitime passe uniquement par notre programme revendeur.

6. Limite d'appareils

Chaque abonnement autorise l'accès sur un (1) appareil à la fois, limite appliquée côté serveur. La diffusion simultanée sur plusieurs appareils n'est pas permise. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player ; OTTTV n'offre aucun support pour les applications tierces. Les instructions d'installation sont publiées dans notre guide d'installation.

7. Disponibilité du service

OTTTV vise une disponibilité de 99,9 %. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

D'une maintenance planifiée, annoncée à l'avance lorsque c'est possible
D'incidents techniques imprévus
De perturbations chez des fournisseurs de contenu tiers
D'événements de force majeure

OTTTV n'est pas responsable des interruptions échappant à son contrôle raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu livré par le Service — chaînes en direct, titres à la demande, logos et données EPG — demeure la propriété des ayants droit et concédants respectifs. OTTTV ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable de visionnement à des fins personnelles uniquement.

Le nom OTTTV, son logo et la conception de ce site nous appartiennent et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes conditions par renvoi.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à [email protected] ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée.

11. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OTTTV NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Canada. Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux du Canada.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés à l'adresse https://otttv.ca/fr/terms.html avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

15. Contact

Courriel : [email protected]
Site Web : https://otttv.ca
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 1200, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada